Policies

EVE Online - Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (CLUF)

Note de l'ESRB (Entertainment Software Rating Board) : l'expérience de jeu est susceptible de varier pendant le jeu en ligne.

Merci de l'intérêt que vous portez à EVE, un jeu en ligne interactif (« EVE » ou le « Jeu »). EVE vous est proposé par CCP hf. (« CCP »), société dont le siège se trouve à Reykjavik, en Islande, et qui se consacre au développement de jeux de dernière génération. EVE est un jeu de rôle multijoueur qui permet à des milliers de joueurs dans le monde de jouer ensemble en interagissant dans le même environnement. Vous pouvez jouer à EVE en utilisant le logiciel propriétaire développé par CCP (le « Logiciel »).  Ce Logiciel vous permet de vous connecter au système client de CCP (le « Système ») et d'interagir à l'intérieur de l'environnement de jeu créé par CCP. Pour jouer à EVE, vous devez lire et accepter les termes et conditions suivants définis par CCP et décrits dans ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF »).

Ce CLUF décrit les termes et conditions auxquels vous vous soumettez lorsque : (i) vous utilisez le Logiciel ; (ii) vous vous abonnez, accédez et utilisez EVE Online ; (iii) vous accédez au Système. CCP peut modifier ce CLUF quand elle le souhaite en postant une version amendée à l'adresse suivante : http://community.eveonline.com/support/policies/eve-eula-fr/. Si vous acceptez ce CLUF, sa version telle qu'elle est au moment où vous l'acceptez s'appliquera à chaque fois que vous accéderez au Système ou que vous jouerez à EVE.

En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous (ou si vous contournez ou désactivez ce bouton « Accepter », mais que vous accédez quand même au Logiciel, au Système ou au Jeu), vous acceptez les termes et les conditions de ce CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation du CLUF, vous devez cliquer sur le bouton « REFUSER », cesser d'utiliser le Logiciel, ne pas accéder au Système ni utiliser EVE Online. Si vous êtes l'acheteur original d'une version CD-ROM du Logiciel, vous pouvez contacter votre revendeur pour un remboursement. CCP ne fabrique pas et ne distribue pas de version CD-ROM du jeu et n'est donc pas responsable du ou des remboursements qui s'appliqueraient dans ce cas.
 

  1. CONDITIONS A REMPLIR POUR JOUER
    Pour jouer à EVE, vous devez : (i) télécharger une copie du Logiciel ; (ii) créer un compte valide pour le Jeu (un « Compte ») ; (iii) vous procurer et maintenir votre propre accès à internet (un accès à internet est nécessaire pour jouer à EVE, CCP n'est pas responsable de votre accès à internet) ; et (iv) respecter ce CLUF.
  2. VOTRE COMPTE
    Vous pouvez créer un ou plusieurs comptes pour chaque copie autorisée du Logiciel. En revanche, vous ne pouvez utiliser qu'un seul compte à la fois dans EVE, à moins de payer un abonnement pour chacun des comptes que vous voulez utiliser.

    A. Création d'un nouveau compte
    Le création d'un nouveau Compte vous donne le droit de jouer à EVE. Une fois le compte créé, vous avez la possibilité de payer un abonnement pour ce compte, ce qui vous donnera accès à de plus de fonctionnalités dans EVE.

    Seule une personne physique, individuelle et majeure ou bien son enfant mineur sous sa responsabilité, peut créer un Compte. Vous êtes tenu(e) pour responsable de toutes les activités ayant lieu via votre Compte, quelle que soit la personne qui se livre à ses activités.

    Vous ne devez partager votre Compte avec personne, ni autoriser des personnes autres que vous personnellement (ou que votre enfant mineur si vous avez créé un compte pour elle/lui) à accéder à votre Compte ou à l'utiliser. La détention ou l'utilisation partagée d'un Compte par un ou plusieurs utilisateurs est interdite.

    Les Comptes ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. L'accès au Système et au jeu EVE est exclusivement destiné à votre divertissement, agrément et loisir personnels, et en aucun cas à des activités d'entreprise, d'affaire, de commerce ou génératrices de revenus. Les entités commerciales et toute personne agissant dans le cadre ou pour le compte d'une affaire commerciale ne sont pas autorisées à créer un compte, accéder au système ni à jouer à EVE.  L'accès au Système et l'utilisation du Jeu à des fins d'entreprise, commerciales ou génératrices de revenus, sont strictement prohibés.

    B. Mots de passe et Noms
    Il vous sera demandé de choisir un mot de passe lors du processus d'inscription (« Mot de passe »). Vous ne devez divulguer votre Mot de passe à personne et vous ne devez permettre à personne d'utiliser votre Mot de passe pour accéder au Système ou pour jouer à EVE. Vous êtes responsable de la discrétion de votre Mot de passe et en cas de problème, dégât, personnages perdus ou supprimés, etc. résultant d'une divulgation de votre part de tout Mot de passe, ou de l'utilisation de votre Mot de passe par un tiers. Vous ne devez pas obtenir, tenter d'obtenir, utiliser ni tenter d'utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre. Il tient de votre responsabilité de vous souvenir de vos informations de Compte et de votre Mot de passe.

    Un identifiant et un nom de personnage vous seront attribués lors de la création de votre compte. Vous ne devez pas permettre à une autre personne d'utiliser votre identifiant et le nom de votre personnage pour se connecter à EVE. Aucun joueur ne peut utiliser le nom de personnage d'un autre joueur pour se faire passer pour lui ou représenter faussement son identité. Vous ne pouvez pas obtenir, tenter d'obtenir, utiliser ni tenter d'utiliser l'identifiant ou le nom de personnage d'autrui.

    L'utilisation d'un pseudonyme est vivement conseillé, mais vous ne devez pas choisir un nom de marque déposée ou un nom qui violerait des droits de publicité, ou tout autre droit. L'acceptation d'un pseudonyme par le Système ne signifie pas que le pseudonyme choisi ne viole pas les droits d'autrui. Vous assumez l'entière responsabilité de tout problème subi par vous-même, CCP ou quelqu'un d'autre à cause du pseudonyme que vous avez choisi. CCP se réserve le droit de refuser un pseudonyme si celui-ci lui semble illicite, indécent, obscène ou de mauvais goût.

    C. Enfants (1) Personne responsable du compte
    Les mineurs ne peuvent pas créer de compte sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Si l'utilisateur d'EVE est mineur, un parent ou tuteur doit remplir le formulaire d'inscription afin de créer un Compte. Dans ce cas, le parent ou tuteur accepte la totale responsabilité de toutes les obligations figurant dans le CLUF et de toutes les activités de l'enfant qui utilise le Compte. Si vous êtes parent ou tuteur, vous pouvez autoriser un enfant à utiliser un Compte à votre place (auquel cas vous ne pourrez pas utiliser ce Compte).

    Lorsque vous créez un Compte, vous déclarez que vous êtes une personne majeure et que vous acceptez le CLUF soit en votre nom soit au nom de votre enfant. Dans ce dernier cas, vous acceptez le CLUF pour votre enfant et déclarez que vous êtes-vous aussi personnellement lié(e) au CLUF.

    (2) Classification du jeu (PEGI)
    EVE est un jeu classé PEGI « 12 », ce qui signifie qu'il est déconseillé aux moins de 12 ans.  Il revient aux parents de prendre en compte cette recommandation pour leurs enfants.

    D. Conduite ou messages inappropriés  CCP peut fixer des Règles de conduite (voir ci-dessous) pour les joueurs qui accèdent au Système et peut, sans y être obligé, les surveiller et prendre des mesures en réponse à des comportements jugés inappropriés. Il est toutefois possible que, à n'importe quel moment sur le Système ou via celui-ci, vous trouviez du contenu qui vous semble inapproprié ou offensant pour certains utilisateurs. Vous acceptez que les autres joueurs soient en mesure de diffuser des communications ou du contenu, ou accéder à du contenu, qui vous paraît inapproprié ou répréhensible. De par sa politique, CCP ne filtre pas les communications ou le contenu transmis par chaque joueur et n'est en aucun cas responsable des communications et du contenu transmis par les joueurs du Jeu.

  3. TRANSFERT DE COMPTE / TRANSFERT DE PERSONNAGE
    Vous n'avez pas la permission de transférer votre Compte à une autre personne. Si vous souhaitez mettre fin à votre Compte, veuillez-vous référer à la section 6 de ce CLUF. Vous pouvez transférer un personnage de votre Compte vers un autre Compte, vous appartenant ou appartenant à quelqu'un d'autre. L'option de transfert est disponible sur le site web de gestion du compte EVE Online, accessible à l'adresse https://secure.eveonline.com/. Cette option de transfert est payante et présente les limitations suivantes : vous ne pouvez transférer que vos personnages, et il n'est pas permis d'agir en tant que courtier ou intermédiaire (même à titre gratuit, sans compensation ni rétribution) pour quelqu'un qui souhaite transférer ou obtenir des personnages. Le bénéficiaire obtiendra tous les droits sur votre personnage après une simple transaction et vous n'aurez ensuite aucun contrôle ni aucun droit sur les caractéristiques, les objets ou les attributs de ce personnage. Vous ne pouvez pas transférer un personnage dont les attributs sont, pour tout ou partie, développés en violation du CLUF, ou dont les objets ou l'argent ont été, pour tout ou partie, obtenus en violation du CLUF.

    Tout transfert de personnage, ou toute tentative de transfert, qui ne respecterait pas les règles précédemment énoncées est interdit, nul et non attribuable à CCP. Tout transfert de personnage, ou toute tentative de transfert, se fait entièrement aux risques et périls des personnes réalisant une telle transaction. CCP n'est pas responsable pour qui que ce soit (personne transférant le personnage, bénéficiaire du transfert ou autre) pour tout : acte, omission, déclaration, représentation, défauts ou responsabilités des personnes en relation avec une telle transaction.
  4. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
    Vous avez la possibilité de jouer à EVE gratuitement.  En revanche, certaines fonctionnalités ne sont accessibles et utilisables qu'après paiement de frais de téléchargement ou bien après abonnement à EVE.  Vous pouvez également acheter des objets utilisables en Jeu, chaque objet coûtant un certain prix.  Lors du processus d'inscription, vous serez informé(e) des frais de téléchargement, abonnements, prix des objets, et autres frais appliqués dans le Jeu, ainsi que les conditions de paiement associées. Ces informations vous seront rappelées lorsque vous achetez des objets.  Les frais actuels appliqués en Jeu ainsi que les conditions de paiement peuvent être consultés via le Help Center d'EVE Online et sont également décrits dans ce CLUF.  Les joueurs peuvent aussi consulter ces frais sur le site web de gestion de Compte, accessible à l'adresse https://secure.eveonline.com/.  CCP se réserve le droit de modifier le montant des frais et les conditions de paiement à tout moment.

    Tous les frais sont payables en dollars américains (USD), euros (EUR), livres sterling (GBP), yens (JPY), ou tout autre devise indiquée dans les conditions de paiement.  Aucun des frais n'est remboursable, sauf exception indiquée explicitement dans ce CLUF.  Le paiement de ces frais vous permet d'améliorer votre expérience de jeu, de profiter d'options et fonctionnalités supplémentaires dans EVE, pendant la période couverte par ces frais. Si vous décidez de jouer sans payer ces frais ou si vous décidez d'annuler votre abonnement payant, vous ne pourrez pas accéder à certaines options et fonctionnalités du Jeu.

    Il est de votre responsabilité de bien lire la section « Frais » du Jeu et de faire attention aux modifications apportées aux frais et aux conditions de paiement. Si certains frais vous semblent déraisonnables, vous pouvez décider de ne pas les payer et de jouer sans avoir accès aux options et fonctionnalités payantes, ou vous pouvez décider de ne pas accepter ce CLUF et de résilier votre Compte, comme décrit plus bas dans la section « Résiliation de compte ». Vous êtes tenu(e) de payer tous les frais applicables au matériel, aux logiciels, à votre connexion Internet, aux abonnements ainsi que tous autres coûts d'accès au Système.
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  5. RÉSILIATION ; SUSPENSION DE COMPTE
    A. Par CCP pour cause d'arrêt du jeu
    CCP ne garantit pas de continuer à proposer l'accès au Système ni à maintenir le Jeu en état de marche. À sa discrétion, CCP peut cesser de fournir tout ou partie des services proposés en relation avec EVE (ce qui comprend l'accès au Système ainsi qu'à tout ou partie des options et composants du Jeu), mettre fin au CLUF, fermer tous les Comptes et annuler tous les droits qui vous ont été accordés dans le cadre du CLUF. Dans ce cas vous serez informé(e) par CCP 30 jours avant l'arrêt du JEU, par les voies suivantes :(i) lorsque vous vous connectez à votre Compte ; (ii) par une annonce sur le site de CCP ; (iii) par e-mail ; ou (iv) par un autre moyen que CCP jugerait opportun pour vous informer de la fin de service. Si CCP met fin au CLUF conformément à cette section, vous ne recevrez aucun remboursement des divers frais déjà payés.

    B. Par CCP pour non-respect du contrat ou mauvaise conduite (1) Suspension de Compte
    Sans limiter ses droits ni ses recours, CCP peut immédiatement et sans préavis interrompre ou suspendre l'accès au Système de votre Compte et de tout autre Compte qui porte le même nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP ou numéro de carte de paiement que le compte suspendu. Ce droit s'applique dans le cas (i) d'un non-respect du CLUF (incluant le non-respect des règles de conduite) de votre part ou de la part de tout utilisateur via votre Compte ; ou dans le cas (ii) d'un accès non autorisé au Système ou d'une utilisation non autorisée du Jeu de votre part ou de la part de tout utilisateur via votre compte.

    (2) Clôture du CLUF
    CCP peut décider de clore le CLUF, fermer l'ensemble de vos Comptes, et annuler tous les droits que vous avez acquis via ce CLUF, si :(i) votre compte est resté inactif pendant 90 jours ; (ii) CCP est dans l'impossibilité de vérifier ou d'authentifier toute information que vous fournissez ; (iii) vous ou quiconque utilisant un de vos Comptes ne respectez pas le CLUF, faites un usage non autorisé du Système ou du Logiciel, ou empiétez sur les droits de CCP ou de toute tierce partie ; ou si (iv) CCP, à sa discrétion, pense que votre façon de jouer, de parler sur les canaux de discussion ou toute autre activité de joueur sur votre Compte est inappropriée ou enfreint les règles de conduite. La clôture du CLUF entre en vigueur dès la réception de l'email vous en informant, ou par tout autre média jugé comme capable de vous transmettre l'information.

    CCP se réserve le droit de mettre fin à tous les autres Comptes qui partagent le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'adresse IP ou le numéro de carte de paiement du Compte fermé. Une clôture décidée par CCP selon les termes de cette section se fait sans préjudice ni renonciation aux autres droits ou recours de CCP, lesquels droits et recours sont expressément réservés, survivent à la clôture et sont cumulatifs. Si CCP met fin au CLUF conformément à cette section, vous n'avez droit à aucun remboursement des frais déjà payés.

    C. Par vous
    (1) À n'importe quel moment
    Vous pouvez mettre fin au CLUF pour un ou plusieurs de vos Comptes à n'importe quel moment, en informant CCP par e-mail et à réception de celui-ci. Vous ne recevrez aucun remboursement des frais déjà payés dans un tel cas de figure.

    (2) A cause d'une modification des frais d'abonnement ou des conditions de paiement
    Si un changement dans les frais d'abonnement ou des conditions de paiement vous semble inacceptable, vous pouvez décider de mettre fin au CLUF et de fermer tous vos Comptes en informant CCP par courrier électronique dans les trente (30) jours suivant (a) la date à laquelle CCP a posté la modification sur son site Internet ; ou (b) la date à laquelle la modification a eu un impact sur votre Compte (par exemple la date à laquelle les frais ont été débités sur votre carte de paiement). Dans votre message à CCP, vous devez indiquer : (i) que vous n'êtes pas d'accord avec le changement effectué, la description de ce changement, et que vous souhaitez mettre fin au CLUF et fermer vos Comptes ; (ii) le nom de votre personnage ; (iii) votre identifiant. Vous pourrez recevoir un remboursement des frais d'abonnement, au prorata de la date effective de résiliation, en envoyant à CCP une demande par courrier électronique dans les trente (30) jours suivant le préavis de résiliation. Si vous continuez à accéder au Système ou à utiliser EVE plus de trente (30) jours après la dernière des dates (a) ou (b) décrites plus haut, et que vous n'avez pas suivi la procédure de résiliation indiquée ci-dessus, CCP considérera que vous avez accepté le changement et que vous avez renoncé à vos droits de résiliation tels que décrits dans cette section.

    (3) A cause d'une modification dans le CLUF
    Si le CLUF subit une modification importante et que vous considérez cette modification inacceptable, vous pouvez, par votre recours personnel et exclusif, mettre fin au CLUF et fermer vos Comptes, en : (a) cliquant sur le bouton « REFUSER » lorsqu'il vous est demandé de lire et d'accepter le CLUF amendé ; ou (b) en contactant CCP par e-mail dans les trente (30) jours après que vous ayez été informé de la modification du CLUF, et que vous n'avez ni cliqué sur le bouton « ACCEPTER », ni accéder au Système ou jouer au Jeu pendant cette période. Dans votre message à CCP, vous devez indiquer : (i) que vous n'êtes pas d'accord avec le CLUF amendé, la description du ou des modifications avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord, et que vous souhaitez que CCP ferme tous vos Comptes ; (ii) le nom de votre personnage ; (iii) votre identifiant. Vous pourrez recevoir un remboursement des frais d'abonnement, au prorata de la date effective de résiliation, en envoyant à CCP une demande par courrier électronique dans les trente (30) jours suivant le préavis de résiliation. Si vous cliquez sur « ACCEPTER » ou que vous continuez à accéder au Système ou à jouer au Jeu, CCP considérera que vous avez accepté le changement et que vous avez renoncé à vos droits de résiliation tel que décrits dans cette section.

    D. Comptes fermés
    Si, pour quelque raison que ce soit, le CLUF est résilié pour un ou plusieurs de vos Comptes, ces Comptes seront fermés et tous les droits que vous aviez obtenus grâce au CLUF seront résiliés pour ces Comptes. Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel ou de jouer au Jeu avec tout Compte fermé et tous les attributs de ces Comptes (personnages, objets, argent, etc.) seront perdus. Si, pour quelque raison que ce soit, le CLUF est résilié, vous n'aurez droit à aucune compensation pour le temps passé à jouer à EVE, pour la valeur réelle ou projetée de votre Compte s'il devait être vendu ou pour toute autre versement qui ne soit pas un remboursement au prorata des frais d'abonnement prépayés sous certaines circonstances comme expressément défini dans le CLUF.

    Les utilisateurs dont les Comptes ont été fermés ne peuvent pas accéder au Système ni jouer à EVE de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit sans la permission écrite de CCP. Les utilisateurs de comptes actifs ne peuvent pas volontairement autoriser des ex-utilisateurs dont les Comptes ont été fermés à utiliser les Comptes d'un utilisateur actif.

  6. CONDUITE
    A. Conduite spécifiquement restreinte
    Le maintien de votre accès au Système et de la licence vous autorisant à jouer au Jeu est sujet à une conduite appropriée. Sans limiter le droit de CCP de contrôler l'environnement du Jeu et le comportement des joueurs dans cet environnement, CCP interdit les pratiques suivantes qui selon elle, réduisent la qualité de l'expérience vécue par les joueurs qui jouent au Jeu  :
    1. Vous ne devez pas agir d'une manière qui surcharge le Système de façon déraisonnable ou abusivement importante.
    2. Vous ne devez pas utiliser vos propres logiciels ou des logiciels tiers pour modifier tout contenu apparaissant dans l'environnement du Jeu, ni changer la façon dont le Jeu est joué.
    3. Vous ne devez pas utiliser vos propres logiciels ou de logiciels tiers, de macros, frappes de touches pré-enregistrées ni aucune autre séquence de jeu qui facilite l'acquisition d'objets, de matériel, d'argent, d'attributs de personnage, de rang ou de statut à un rythme accéléré par rapport au rythme normal du Jeu. Vous ne pouvez pas réécrire ou modifier l'interface utilisateur, ni manipuler les données afin d'acquérir des objets, de l'argent, du matériel, des attributs de personnage ou des évènements bénéfiques qui ne sont effectivement acquis ou obtenus dans le Jeu.
    4. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel, ni aucune information accessible à travers le Système, pour contourner l'architecture de connexion du Système ou créer ou fournir d'autres méthodes permettant d'accéder au Système et/ou permettant à d'autres joueurs de jouer au Jeu, comme par exemple des émulateurs de serveur.
    5. Dans les salles de discussion ou dans le forum public dans le Jeu, vous ne devez pas publier de contenu diffamatoire, offensant, menaçant, nuisible, obscène, qui relève du harcèlement, qui encourage des conduites constituant une infraction pénale, qui engage la responsabilité civile, ou qui est illégal d'une façon ou d'autre, incluant entre autres la publication de contenu qui viole la propriété intellectuelle d'une tierce partie.
    6. Vous ne devez pas adopter de comportement débouchant sur l'acquisition d'objets, de matériel, d'argent, d'attributs de personnage, de rang ou de statut inappropriés par rapport au niveau ou au rang du personnage contenu dans le Compte. Cela comprend, entre autres, l'arrangement, la réalisation ou l'acceptation de transferts d'objets vers un personnage, qui aurait pour effet l'accumulation d'objets sur un Compte et l'augmentation de sa valeur en vue d'une vente de Compte.

    B. Vente de biens et d'objets
    Vous n'êtes pas autorisé à transférer, vendre ou mettre aux enchères, ni à acheter ou accepter une offre vouée à transférer, vendre ou mettre aux enchères (ni à offrir aucun de ces services) tout contenu apparaissant au sein de l'environnement du Jeu, incluant sans restriction les attributs de personnage, les biens, la monnaie et les objets ; veuillez-vous reporter à la section 3 sur le transfert de personnage pour voir quel type de transfert est autorisé dans le Jeu. Vous n'êtes pas autorisé à encourager ni pousser une autre personne à prendre part à ces transactions prohibées. Vous n'être pas autorisé à utiliser, transférer ou céder des objets du Jeu dans des jeux de hasard gérés par des tierces parties. L'achat, la vente ou la mise aux enchères (ou toute tentative d'y procéder) de personnages, d'attributs de personnage, de biens, de monnaie ou d'objets via des enchères en ligne, des groupes de discussion, des fils postés sur des forums ou tout autre vecteur réprouvé par les CLUF, constitue une violation des droits d'auteur de CCP sur le jeu.

    C. Respect des Règles de Conduite
    Vous acceptez de vous conformer aux Règles de conduite qui peuvent être modifiées par CCP de temps à autre. La version actuelle des Règles de conduite peut être consultée à l'adresse https://community.eveonline.com/support/policies/terms-of-service-fr/ et est inclue dans le CLUF en guise de référence.

  7. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET INFORMATIONS PERSONNELLES
    Veuillez noter que la politique de confidentialité de CCP s'applique en complément des termes de la section 7.  Cette politique de confidentialité est disponible à l'adresse https://community.eveonline.com/support/policies/privacy-cookies-policy-fr.

    A. Communications
    Toutes les transmissions faites par vous sur le Système ne sont pas privées, à l'exception de certaines informations de votre Compte (abordées ci-dessous). Vous reconnaissez et acceptez n'avoir aucun droit d'intimité en ce qui concerne les communications que vous faites dans le Jeu, que ce soit dans vos messages privés ou sur les canaux de discussion. CCP et/ou ses filiales désignées et représentants peuvent surveiller les communications que vous envoyez ou que vous recevez. Vous ne devez pas fournir d'information d'ordre privé à un autre joueur dans le Jeu. CCP ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de telles divulgations de votre part.

    Il se peut que vous discutiez avec des personnes impolies, insultantes, agressives et qui pourraient user d'un langage indécent, obscène, menaçant, et/ou tenant du harcèlement lorsque que vous jouez au Jeu.  Vous pouvez faire part de ce genre de comportement à CCP. CCP mènera une enquête et prendra les mesures qui, selon son jugement, sont raisonnables dans les circonstances en question. CCP ne garantit pas que vous ne rencontrerez pas dans le Jeu des personnes dont vous jugerez le comportement comme insultant, humiliant, agressif, menaçant ou tenant du harcèlement. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation du Jeu, et CCP n'assume aucune responsabilité pour le comportement des joueurs et ne sera donc être tenue pour responsable de votre conduite ou de celle de tout autre joueur.

    B. Utilisation des Informations personnelles
    Vous pouvez vérifier et mettre à jour vos informations de Compte en vous connectant sur celui-ci et en accédant à la page de gestion de Compte dans le Jeu.

    Définitions

    Le terme « Détails Personnels Utilisateur » fait référence aux informations liées aux détails de votre Compte personnel, entre autres votre adresse e-mail, votre adresse, le nom de votre profil ou autre identifiant en ligne, votre prénom, votre nom de famille, votre age, votre date de naissance, votre pays de résidence, vos préférences et paramètres (restrictions de communication, de contenu, paramètres de contrôle parental inclus), les autres données tel que la liste d'amis, la liste noire, la langue choisie, les dates auxquelles toutes ces informations ont été modifiées, et toute autre information liée à votre Compte.

    Le terme « Informations de Gameplay Utilisateur » signifie quant à lui les informations liées à votre utilisation du Jeu et à votre façon de jouer, entre autres vos statistiques de jeu, vos stratégies préférées, l'historique et les tendances de vos transactions en Jeu, l'historique de vos incidents techniques et votre utilisation du support client, et l'historique de vos utilisations et contributions au Contenu Utilisateur.

    Les Détails Personnels Utilisateur et les Informations de Gameplay Utilisateur, agrégés, constituent les « Données Utilisateur ».

    Collecte et utilisation des détails personnels utilisateur

    Vous reconnaissez et acceptez que CCP puisse collecter et stocker les Détails Personnels Utilisateur, pour les utiliser dans les cas suivants : (i) la vérification et l'authentification de l'identité d'un utilisateur, (ii) la création d'un Compte géré par CCP, (iii) la mise à disposition de services aux utilisateurs, tels que le gameplay, l'administration du Jeu, le support technique, et (iv) le marketing et les offres des produits et services fournis par CCP.  Tout stockage ou utilisation des Détails Personnels Utilisateur est effectué dans le cadre de la politique de confidentialité de CCP, disponible à l'adresse https://community.eveonline.com/support/policies/privacy-cookies-policy-fr.

    Collecte et utilisation des Informations de Gameplay Utilisateur 
    Vous reconnaissez et acceptez que CCP puisse collecter et stocker vos Informations de Gameplay Utilisateur, à la fois de façon individuelle et agrégées avec les Informations de Gameplay Utilisateur d'autres utilisateurs du Jeu et du Système.  De plus, vous reconnaissez et acceptez que CCP puisse analyser et utiliser ces Informations de Gameplay Utilisateur, à des fins d'études, de recherche, de développement, de maintenance, d'exploitation, d'administration, de support, et pour le marketing des produits et services fournis par CCP.

    Transfert et Partage des Données d'utilisateur

    Vous acceptez que CCP puisse transférer, partager, et/ou stocker vos Données Utilisateur :
    • en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de façon raisonnable et dans le but d'administrer, exploiter, maintenir et supporter le Jeu et le Système ;
    • en particulier, vers les États-Unis et la Chine, pour la gestion du support client et des incidents techniques ; et
    • avec des tierces parties adéquates, qui ont une obligation de confidentialité, afin de leur permettre d'exercer leurs activités limitées et autorisées par cette section (section 7).

    Tous les transferts, stockages et utilisations des Données Utilisateurs sont soumis à la politique de confidentialité actuelle de CCP pour le Jeu.

    C. Sécurité et divulgation des Données d'utilisateur

    CCP ne garantit pas que les Données Utilisateur transmises au Système, incluant entre autres les informations de votre Compte et vos Détails Personnel Utilisateur, ne seront pas divulguées à des tierces parties. Bien que le but de CCP soit de s'assurer de la confidentialité de vos Données Utilisateur, et que CCP utilise des mesures de sécurité pour protéger le Système, des tierces parties peuvent de façon illégale intercepter des transmissions ou des communications privées, ou accéder à des données du Système.

    CCP peut (et vous en donnez ici l'autorisation à CCP) diffuser des informations à votre sujet à des organismes privés, de respect de la loi ou à d'autres entités gouvernementales officielles, et cela quand CCP juge nécessaire ou approprié d'enquêter ou de résoudre des crimes possibles ou de répondre à des enquêtes judiciaires, réglementaires ou d'agences.

    Dans le cas d'une défaillance du Jeu, du Système et/ou du Logiciel, vous acceptez que CCP puisse transmettre les informations de débogage (ce sont les informations qui décrivent l'état du Système lorsqu'une erreur survient, ces informations peuvent inclure vos Données Utilisateur) à des tierces parties soumises à une politique de confidentialité adéquate, afin de leur permettre d'étudier, d'analyser et produire des rapports sur ces informations, dans le but de déterminer la cause de la défaillance et comment la corriger.

    D. Surveillance
    Vous acceptez que CCP puisse surveiller à distance le matériel informatique utilisé pour le Jeu, uniquement dans le but de vérifier si vous jouez au Jeu et accédez au Système via des logiciels créés ou approuvés par CCP, ou si vous utilisez des logiciels non autorisés créés par vous-même ou par des tierces parties, en infraction avec la section 6.
     
  8. AVERTISSEMENT RELATIF AUX CRISES D'ÉPILEPSIE
    Un faible pourcentage d'individus peut être confronté à des crises d'épilepsie à la vue de certains motifs ou éclairs lumineux. En s'exposant à certains motifs lumineux ou fonds d'écran sur un moniteur ou sur un écran de télévision, ces personnes peuvent être victimes de crises d'épilepsie, même si elles n'avaient aucun antécédent de crise de ce type.

  9. LICENCE
    A. Licence du logiciel
    Selon les termes du CLUF, CCP vous accorde une licence limitée, non-exclusive et révocable pour utiliser le Logiciel et ses documents connexes, et cela seulement dans le but d'accéder au Système afin de joueur à EVE en utilisant un seul Compte valide.

    Pour chaque Compte valide que vous possédez, vous pouvez installer une copie du Jeu et accéder au Système sur un seul ordinateur ou une seule plateforme de Jeu, ainsi que sur un second ordinateur si vous le souhaitez. Vous pouvez réaliser une (1) copie du Logiciel dans un but de sauvegarde ou d'archivage.

    B. Licence d'accès au Système pour jouer au Jeu
    Après avoir créé un Compte valide, et toujours selon les termes du CLUF, CCP vous accorde une licence limitée, non-exclusive et révocable pour accéder au Système, au Contenu du Jeu et au Contenu Utilisateur (tels que définis ci-dessous) et pour les utiliser afin de jouer à EVE. Vous pouvez télécharger (et, dans les limites permises par le Système, faire une (1) copie simple à des fins personnelles dans le cadre du Jeu) et échanger du Contenu de Jeu et du Contenu Utilisateur exclusivement via un Compte valide, uniquement afin de jouer au Jeu, dans des buts permis par et de manière respectueuse du CLUF.

    C. Restrictions spécifiques
    Tous droits non spécifiquement accordés par CCP dans ce document sont réservés et aucune licence, permission, droit d'accès ou utilisation non accordé expressément dans ce document pourra être concerné.

    Vous ne devez pas intercepter, dans un but autre que celui de jouer à EVE en accord avec le CLUF, quelque information accessible par le Système que ce soit. Vous ne devez pas accéder au Système ou transférer, télécharger ou utiliser des informations accessibles via le Système, autres que celles autorisées par le CLUF.

    Vous ne devez pas copier (excepté comme indiqué ci-dessus), distribuer, louer, louer à bail, prêter, modifier, créer des œuvres dérivées de, adapter, traduire, mettre en scène, afficher, mettre sous licence, ni transférer le Logiciel ou toute documentation accompagnant le Logiciel. Vous ne pouvez pas transférer le Logiciel, sauf dans le cas d'un transfert de Compte autorisé comme décrit ci-dessus, et si cela est permis par le CLUF alors en vigueur. Si le Logiciel est une mise à jour, tout transfert doit inclure la mise à jour et toute révision antérieure.

    Vous ne devez pas copier, distribuer, louer, louer à bail, prêter, modifier, créer des œuvres dérivées de, adapter, traduire, mettre en scène, afficher, mettre sous licence, ni transférer toute information accessible via la Système. Cela inclue entre autres tout élément de Contenu du Jeu ou de Contenu Utilisateur, avec l'exception, uniquement dans la mesure où le Système le permet, de pouvoir modifier certains Contenus de Jeu et Contenus Utilisateur à des fins personnelles lorsque vous jouez au Jeu.
    Vous ne devez pas faire de rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, ni essayer de puiser du code source provenant de tout ou partie du Logiciel, ou de toute information accessible via le Système (ce qui comprend, entre autres, les paquets de données transmis vers et depuis le Système sur Internet), ou de tout contenu qui y soit incorporé. Vous ne devez pas analyser, déchiffrer, « sniffer » ni puiser du code (ou essayer de faire une des actions susdites) sur tout paquet transféré par flux depuis ou vers le Système, qu'il soit crypté ou non, ni permettre à un tiers de faire de même, et vous renoncez expressément ici à tout droit légal dont vous pourriez disposer pour ce faire. Si le Logiciel et/ou le Système contiennent de la technologie de gestion de licence, vous ne devez pas contourner cette technologie ni la désactiver.

    D. Mises à jour du logiciel
    CCP peu de temps à autre mettre à jour ou modifier électroniquement le Logiciel. En acceptant le CLUF, vous donnez la permission à CCP : (i) d'extraire des données de profil matériel de votre ordinateur ; (ii) d'extraire des informations dans des dossiers de votre ordinateur qui sont liés au Jeu et à sa capacité d'accéder au Système ; (iii) de télécharger vers votre ordinateur du contenu, des fichiers de Jeu et toutes données qui sont liées au fonctionnement du Jeu. Les règles décrites ci-dessus s'appliquent à tout ordinateur avec lequel vous vous connectez au Système en utilisant votre Compte.

    E. Nouvelles versions du Logiciel
    Dans le cadre du CLUF, CCP n'est pas dans l'obligation de vous envoyer toute nouvelle version du Logiciel, ou toute extension, mise à jour, mise à niveau ou produit similaire, mais CCP peut, à sa discrétion, vous proposer tout ou partie de ces éléments. CCP peut mettre à jour, mettre à niveau ou améliorer de quelque manière que ce soit le Logiciel, à n'importe quel moment et à sa discrétion, sans aucune obligation envers vous. Périodiquement, CCP demandera à tous les utilisateurs de migrer vers de nouvelles versions du Logiciel afin de pouvoir continuer d'accéder au Système et de jouer à EVE. Vous serez informé(e) lorsqu'une nouvelle version est disponible et vous disposerez d'une période de temps pendant laquelle vous pourrez vous procurer et installer la nouvelle version. Vous devez installer et utiliser la nouvelle version avant la fin de cette période afin de pouvoir continuer à accéder au Système et de jouer à EVE. Si vous n'avez pas installé la nouvelle version en temps voulu, CCP ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit pour votre incapacité à accéder au Système et à jouer à EVE, et vous ne devrez attendre aucun remboursement ni aucune autre forme de compensation des frais déjà payés. Les nouvelles versions peuvent vous être proposées à un prix promotionnel.

  10. DROITS PROPRIÉTAIRES
    A. Propriété du Logiciel, du Système et du Jeu
    En ce qui concerne votre relation avec CCP, CCP est le détenteur unique et exclusif du Logiciel, du Système, du Jeu et du Contenu du Jeu (tel que défini ci-dessous). Le Logiciel, le Système et tout Contenu du Jeu sont protégés par les lois de copyright, de marques commerciales et autres droits propriétaires. CCP se réserve tous droits non expressément accordés dans ce document.

    Le jeu est, entre autres, composé de code logiciel, de programmes, de routines, de sous-routines, d'objets, de fichiers, de données, de personnages (et de tous les articles, argent, objets et attributs formant part ou associés à un personnage ou à un Compte), de graphismes, d'effets sonores, de musique, d'animations, de vidéos, de textes, de contenus, de mises en forme, de concepts et de tout autre information téléchargée depuis le Système et accessible via celui-ci (cet ensemble d'éléments est le « Contenu du Jeu »). CCP, ses filiales, ses bailleurs de licence et/ou ses fournisseurs réservent tous leurs droits, leurs titres et leurs intérêts (dont, entre autres, tous les droits de propriété intellectuelle) dans et sur le Logiciel, le Système, le Jeu et tout le Contenu du Jeu. Aucun droit ne vous est donc transféré, si ce n'est celui de la licence limitée accordée plus haut.

    B. Droits à un certain contenu
    Vous n'avez aucun intéressement sur la valeur du temps que vous avez passé à jouer au Jeu, par exemple, en augmentant l'expérience de votre personnage et en accumulant des objets avec celui-ci. Votre Compte et tous ses attributs, ce qui comprend les corporations, les actions, les groupes, les titres et les personnages, et tous les objets, tout l'argent acquis, développés ou fournis par ou pour des personnages comme résultat du jeu via vos Comptes, sont la propriété exclusive de CCP. Cela inclut tous les copyrights et tous les droits de propriété intellectuelle à l'intérieur de ou envers ces éléments, lesquels droits et copyrights sont ici expressément réservés.

    Sans limiter ses droits d'une quelconque manière, et selon les autres termes du CLUF, CCP dispose du droit d'afficher et de publier toute information (sauf certaines informations personnelles de votre Compte) en rapport avec tout personnage de votre Compte. Cela peut se faire, par exemple, dans des tableaux, des listes et autres compilations, et sans que vous n'en soyez informé(e) ni que vous receviez une quelconque compensation.

    Irrévocablement et sans autre considération au-delà des droits qui vous sont ici accordés, vous confiez à CCP tous droits, titres et intérêts, y compris les copyrights, que vous avez sur ou envers toute information échangée, transmise ou transférée au Système ou pendant que vous jouez au Jeu. Cela comprend, entre autres, tous les fichiers, données, informations de votre Compte ayant trait aux corporations, groupes, titres, personnages et autres attributs de votre Compte, ainsi que tous les objets et articles acquis ou développés par, ou fourni par ou à des personnages de votre Compte. Dans la mesure où de tels droits ne sont pas assignables, vous accordez ici à CCP une licence exclusive, perpétuelle, mondiale, irrévocable, assignable, libre de droits, sous-licenciable via de multiples tierces parties, pour exercer toute propriété intellectuelle et tous autres droits, sur et envers toute information ou sur tout élément d'information, de quelque manière actuellement connue ou développée ci-après. Le susdit mandat et la susdite licence citée dans ce paragraphe ne sauraient inclure le Contenu Utilisateur (défini plus bas).

    C. Contenu d'utilisateur
    Le Système peut vous autoriser à communiquer des informations, que ce soit en postant des messages dans les salles de discussion, sur des forums ou via d'autres moyens de communication d'utilisateur à utilisateur (cet ensemble d'éléments est le « Contenu Utilisateur »).

    Le Contenu Utilisateur que vous communiquez via le Système ne doit pas (i) violer de statut, de règle, de règlement ou de loi ; (ii) enfreindre ou violer la propriété intellectuelle ni les droits propriétaires, de confidentialité ou de publicité de tierces parties ; (iii) être d'ordre diffamatoire, indécent, obscène, de nature pédo-pornographique ou portant préjudice aux mineurs ; ni (iv) contenir de virus, de chevaux de Troie, de code de désactivation, de vers, de bombes logiques, de GIF invisibles (« clear GIFs »), de robots d'annulation (« cancelbots ») ou d'autres programmes ou routines informatiques qui ont pour but d'endommager, d'interférer de façon nuisible avec, d'intercepter ou d'extraire des données, informations, paquets ou informations personnelles.

    CCP peut prendre toute mesure qu'elle juge appropriée concernant le Contenu Utilisateur si CCP pense, à sa discrétion, qu'un tel Contenu Utilisateur viole le CLUF ou pourrait exposer CCP, ses bailleurs de licence et/ou ses fournisseurs à une responsabilité quelconque, nuire à la relation de CCP avec un de ses fournisseurs, bailleurs de licence, fournisseurs de service Internet, ou avec les autres utilisateurs d'EVE, nuire à quiconque ou nuire à la réputation ou à la bonne volonté de CCP.

    Vous accordez ici à CCP une licence exclusive, perpétuelle, mondiale, irrévocable, assignable et libre de droits, totalement sous-licenciable via de multiples tierces parties, pour exercer toute propriété intellectuelle et tous autres droits, sur et envers tout votre Contenu Utilisateur ou sur tout élément de ce Contenu, de quelque manière actuellement connue ou développée ci-après.

    La violation des droits propriétaires de CCP constitue une infraction au CLUF, pour laquelle CCP peut suspendre votre Compte, mettre fin au CLUF et prendre toute autre mesure additionnelle que CCP jugerait appropriée en fonction des circonstances. Ce qui précède ne porte aucun préjudice ni renonciation de CCP à tous ses autres droits et recours, lesquels sont tous expressément réservés, survivent à la résiliation et sont cumulatifs.

  11. NON-GARANTIE
    Le Logiciel, le Système, le Jeu, tout le Contenu du Jeu, et tous autres services et matériel fournis en rapport avec ces derniers sont fournis en l'état, avec tous leurs défauts et sans garantie d'aucune sorte. Vous acceptez tous les risques liés à l'utilisation et à l'accès au Système et au Jeu.

    CCP nie toute garantie, implicite ou explicite, ce qui comprend entre autres les garanties de qualité loyale et marchande, l'aptitude à réaliser différents buts et la non-infraction. Il n'existe aucune garantie contre ce qui pourrait dégrader votre expérience de jeu. CCP ne garantit pas que l'opération du Système ou que votre accès à celui-ci, ou que votre utilisation du Logiciel, se fera sans interruptions et sans erreurs, ni que le Système ou le Logiciel seront compatibles avec votre équipement matériel et logiciel.

    Bien que CCP s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du Système, CCP ne garantit pas que le Système sera toujours disponible, ou que le Système ne deviendra pas indisponible pendant l'utilisation du Jeu. Le Système peut devenir indisponible pour diverses raisons, comme par exemple la maintenance de celui-ci, l'implémentation de nouveaux logiciels, ou des situations d'urgence liées à des problèmes d'équipement ou de télécommunication.

  12. EXCLUSIONS DE GARANTIE
    CCP, ses filiales, ses bailleurs de licence ou ses fournisseurs ne sont en aucun cas responsables envers vous ou envers une tierce partie pour tout préjudice spécial, indirect, punitif ou exemplaire (ce qui comprend entre autres la perte de profits ou de données), qui viendrait de, ou en rapport avec votre Compte, le Système, le Logiciel, le Jeu, le Contenu du Jeu, le Contenu Utilisateur, le CLUF ou tout autre service ou matériel fourni avec cela, qu'il soit basé sur une garantie, un contrat, un tort ou toute autre théorie légale, et que CCP soit au courant ou non de la possibilité d'un tel préjudice, et cela même si tout recours formulé échoue dans son but premier.

  13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
    Excepté dans les cas énoncés ci-dessous, la responsabilité maximale de CCP pour tout type de réclamation provenant de ou en rapport avec votre Compte, le Système, le Logiciel, le Jeu, le Contenu du Jeu, le Contenu Utilisateur, le CLUF ou tout autre service ou matériel fourni avec cela, ne pourra excéder le montant correspondant à la valeur d'un (1) mois d'abonnement.

    Dans l'éventualité d'une violation des obligations de CCP de fournir l'accès à et de permettre l'utilisation de votre Compte, du Système, du Jeu, du Contenu du Jeu ou du Contenu Utilisateur, votre seul et unique recours sera un remboursement de tout abonnement prépayé attribuable à la période durant laquelle un tel accès et une telle utilisation vous ont été refusés, ou un montant égal à la valeur de trois (3) mois d'abonnement, selon laquelle de ces sommes est la moins importante. Dans l'éventualité d'une défaillance ou de votre incapacité à utiliser le CD-ROM contenant le Logiciel, votre seul et unique recours sera un remplacement du disque auprès du revendeur qui vous a fourni ce CD-ROM selon sa politique d'échange ; CCP ne saurait être tenue pour responsable pour le CD-ROM.

    Si une de ces décharges ou limitations de responsabilité est déclarée nulle ou non applicable, alors la responsabilité de CCP se limitera au maximum permis par la loi en vigueur. Les recours énoncés ici sont exclusifs et remplacent tous autres recours, qu'ils soient oraux ou écrits, implicites ou explicites.

  14. INDEMNITÉ
    Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toutes responsabilités CCP, ses filiales, ses bailleurs de licence, ses fournisseurs, et leurs employés respectifs, sous-traitants, agents et directeurs, pour toutes les réclamations, pertes, dommages et demandes, y compris des honoraires raisonnables d'avocats, engendrés par : (i) votre utilisation, valide ou abusive, du Logiciel ; (ii) votre accès au Système ; (iii) toutes les activités effectuées via votre Compte (par vous ou par quelqu'un d'autre) ; et (iv) votre utilisation du Jeu.

  15. AMENDEMENTS AU CLUF
    A sa discrétion, CCP peut modifier le CLUF de temps à autre, en publiant la version amendée à l'adresse https://community.eveonline.com/support/policies/eve-eula-fr/ et/ou en vous notifiant cette modification lorsque vous essayez de vos connecter au Système. Si le CLUF est amendé, il vous sera demandé lire la version mise à jour lorsque vous vous connectez à votre Compte puis d'indiquer et de confirmer que vous acceptez ce CLUF amendé en cliquant sur les boutons « ACCEPTER » et/ou « CONFIRMÉ ». Vous devez accepter le CLUF pour pouvoir continuer d'accéder au Système ou de jouer au Jeu.

    Si le CLUF subit une modification importante et que vous considérez cette modification inacceptable, vous pouvez, par votre recours personnel et exclusif, mettre fin au CLUF et fermer vos Comptes comme décrits dans la section 5 « Résiliation de compte ».

  16. DROITS APPLICABLES ET JURIDICTION
    Le CLUF ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés par et en accord avec les lois de la République d'Islande. Le CLUF n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

    Le tribunal de grande instance de Reykjavík (Héraðsdómur Reykjavíkur), en Islande, est la seule et unique juridiction pouvant résoudre toute controverse, dispute, ou réclamation émanant de ou en rapport avec le CLUF, ou qui soit liée à tous droits envers, accès à, ou usage du Logiciel, du Système, du Jeu, du Contenu du Jeu, du Contenu Utilisateur et/ou aux droits et obligations des parties aux présentes. Vous convenez de la juridiction du tribunal de grande instance de Reykjavík en Islande, et vous renoncez expressément et acceptez de ne soulever aucune objection basée sur la juridiction personnelle, l'emplacement et/ou les inconvénients de ce tribunal.

  17. DIVERS
    Si une partie du CLUF est considérée comme non valide ou non applicable, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi en vigueur afin de refléter, aussi correctement que possible, les intentions originales des parties exprimées dans le CLUF et les parties restantes resteront absolument effectives et en vigueur.

    Vous devez vous soumettre à toutes les lois applicables concernant votre accès et votre utilisation du Système, votre utilisation du Logiciel, votre accès à votre Compte et votre utilisation du Jeu. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas télécharger, utiliser ou exporter ou réexporter de quelque manière que ce soit toute information accessible via le Système ou le Logiciel sauf si cela respecte totalement les lois et règlements en vigueur.

    Sauf si indiqué dans ce document, vous ne pouvez pas céder ni transférer le CLUF ou vos droits sous-jacents, et toute tentative de le faire serait considérée comme nulle. Le CLUF, qui comprend entre autres les Règles de conduite, les frais et conditions de paiement tels que spécifiés ici (chacun d'entre-eux pouvant être modifiés de temps à autre), sous-entend une compréhension et un accord total entre CCP et vous sur le sujet ici abordé. Sauf comme expliqué ci-dessus, ou par un accord signé entre les deux parties, le CLUF ne saurait être modifié ni amendé. Aucun distributeur, agent ou employé de CCP n'est autorisé à faire une quelconque modification ou un quelconque ajout au CLUF.

Toutes les notifications adressées à CCP qui sont requises ou permises par le CLUF doivent se faire par courrier électronique à l'adresse support@eveonline.com, sauf contre-indication dans le CLUF.

Addendum: Cette déclaration sera publiée en anglais. Seule la version anglaise fait foi, quelle que soit sa traduction. Cette déclaration est traduite dans d'autres langues dans le seul but d'en faciliter la compréhension par les participants, mais seule sa version anglaise reste et restera applicable.

Mis à jour 12 octobre 2016